Droit civil 381 resultats
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Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre Duriau, Jean-Marc Gollier, Nicolas Van DammeComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société ?
60,00 € TTC -
La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Jérôme Henri, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès VermeirenCet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.
95,00 € TTC -
Manuel de droit européen des assurances
Livre | 2e édition 2022 | Europe | Pauline PaillerL'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
75,00 € TTC -
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier GoutL’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.
88,00 € TTC -
Enrichissement sans cause
Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couplesLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | François AdriaensenUn outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
80,00 € TTC -
Code annoté – Droit de la preuve
À jour au 1er septembre 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie VanstechelmanRetrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
50,00 € TTC -
Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine RassonL'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.
60,00 € TTC -
Le "nouveau" testament
Le testament sous ses nouvelles facettesLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Florence Bodson, Justin Bogaert, André Bourguignon, Stéphanie Caron, Antoine Declairfayt, Bérénice Delahaye, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Thomas Grégoire, Frédéric Lalière, Charlotte Lousberg, Victoria Palm, Alix Pottier, Elise Taghon, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelL'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.
120,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 75
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
Code essentiel – Droit des migrations
À jour au 15 août 2022 (2 volumes)Code | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline VerbrouckÉlaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.
140,00 € TTC -
Code annoté – Droit familial 2023
À jour au 1er janvier 2023Code | 14e édition 2022 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Vinciane RosenauUne nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.
140,00 € TTC -
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial
Chronique de jurisprudence 2000-2020Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl, Caroline BaréLe droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l’évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d’habitation et du bail commercial.
98,00 € TTC -
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
La spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychiqueLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pauline ColsonGrâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
148,00 € TTC -
Les dommages de masse
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann QuistrebertLes dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
105,00 € TTC -
Droit de la famille et des régimes matrimoniaux
Livre | 2e édition 2022 | France | Véronique Mikalef–ToudicCet ouvrage permet d’avoir une vue de l’ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux en France, matières de droit civil de l'examen d’entrée au centre de formation professionnelle des avocats.
45,00 € TTC -
Successions et libéralités
Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane PiédelièvreL'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.
45,00 € TTC -
Les régimes matrimoniaux
Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane PiédelièvreCet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.
45,00 € TTC -
JurisNews – Droit des assurances et responsabilité
Revue | Abonnement 2022 - 6 numéros par an | Luxembourg | Dominique FaironLa JurisNews – Droit des assurances et responsabilité dresse un état des lieux du droit des assurances et de la responsabilité, sans se limiter au territoire du Grand-Duché.
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Les aliments
Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Quentin Detienne, Nicole GallusNicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.
270,00 € TTC -
Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles
Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim SauvageCe Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.
50,00 € TTC