Droit civil 406 resultats

Cette 2^e édition de l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise comparée avec le droit français et le droit belge, permettant ainsi d'en mieux saisir les spécificités.

Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

Ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacré au nouveau droit des obligations, offrant au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?

Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

Cet ouvrage aborde des points suscitant régulièrement débat en évoquant notamment l’analyse de situations financières complexes, les aspects fiscaux et internationaux des aliments, et en s’interrogeant sur les aspects psychologiques des débats alimentaires.

L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

Cette recherche interdisciplinaire amorce une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat. Elle repense l’outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle.

Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil exhaustif et critique pour les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière.

Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l’ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, présente dans un format concis l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les méthodes du juge qui l’applique au quotidien.

Une seconde édition à jour de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 avec tableau de concordances des articles du Livre IV du Code civil.

La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires. Cet ouvrage, qui comprend des thématiques variées, vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale.

Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l’adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d’une table de concordance.

Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.