Droit civil 379 resultats
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Code annoté – Droit civil 2022
À jour au 1er octobre 2022Code | 20e édition 2022 | Belgique | Denis Philippe, Juliette Soetaert, Laure-Anne NyssenCode civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.
85,00 € TTC -
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier GoutL’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.
88,00 € TTC -
Enrichissement sans cause
Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couplesLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | François AdriaensenUn outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
80,00 € TTC -
Code annoté – Droit de la preuve
À jour au 1er septembre 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie VanstechelmanRetrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
50,00 € TTC -
Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine RassonL'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.
60,00 € TTC -
Le "nouveau" testament
Le testament sous ses nouvelles facettesLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Florence Bodson, Justin Bogaert, André Bourguignon, Stéphanie Caron, Antoine Declairfayt, Bérénice Delahaye, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Thomas Grégoire, Frédéric Lalière, Charlotte Lousberg, Victoria Palm, Alix Pottier, Elise Taghon, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelL'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.
120,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 75
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
Code essentiel – Droit des migrations
À jour au 15 août 2022 (2 volumes)Code | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline VerbrouckÉlaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.
140,00 € TTC -
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial
Chronique de jurisprudence 2000-2020Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl, Caroline BaréLe droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l’évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d’habitation et du bail commercial.
98,00 € TTC -
Droit des contrats
Livre | 7e édition 2022 | France | Dimitri HoutcieffCet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
33,00 € TTC -
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
La spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychiqueLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pauline ColsonGrâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
148,00 € TTC -
Code essentiel – Droit civil 2022
À jour au 1er septembre 2022Code | 16e édition 2022 | Belgique | Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van den HauteCe Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
95,00 € TTC -
États généraux du droit de la famille IV
Actualités juridiques et judiciaires en 2022Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van GyselDans cet ouvrage, les professeurs de l’association « Famille et droit » abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.
60,00 € TTC -
Les dommages de masse
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann QuistrebertLes dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
105,00 € TTC -
Procédures civiles d'exécution
Livre | 11e édition 2022 | France | Philippe HoonakkerManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
33,00 € TTC -
Droit des obligations
Livre | 13e édition 2022 | France | Marjorie Brusorio AillaudComplet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
33,00 € TTC -
Droit de la famille et des régimes matrimoniaux
Livre | 2e édition 2022 | France | Véronique Mikalef–ToudicCet ouvrage permet d’avoir une vue de l’ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux en France, matières de droit civil de l'examen d’entrée au centre de formation professionnelle des avocats.
45,00 € TTC -
Procédure civile
Livre | 12e édition 2022 | France | Yves Strickler, Alexey VarnekAlliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
33,00 € TTC -
Successions et libéralités
Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane PiédelièvreL'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.
45,00 € TTC -
Les régimes matrimoniaux
Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane PiédelièvreCet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.
45,00 € TTC