Droit civil 404 resultats
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Code annoté - Code du notariat 2024
À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)Code | 18e édition 2024 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino SciortinoLe Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
300,00 € 210,00 € TTCPrix étudiant: 110,00 € -
Manuel de droit des obligations
Théorie du contrat et régime général de l'obligationLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Florence George, Pauline Colson, Andrea Cataldo, Bérénice FosséprezL'ouvrage expose avec pédagogie et pragmatisme le nouveau droit des obligations. Il est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.
220,00 € TTCPrix étudiant: 33,00 € -
Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nathalie MassagerCet ouvrage examine en profondeur tous les domaines du droit familial de l'enfance, adoptant une approche pratique et tournée vers l'avenir. Chaque sujet est examiné à la lumière du cadre légal, de la situation actuelle du droit et des réalités du terrain, tout en étant confronté aux ambitions et aux objectifs de notre pays.
172,00 € TTC -
L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Céline JoistenCet ouvrage propose d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d’incertitude qu’ils visent.
150,00 € TTC -
Les délais en matière civile : questions d'actualité
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | François Balot, Guillaume Croisant, Kelly Decat, Justine della Faille, Antoine Gillet, Sophie Goldman, Jean-François van DrooghenbroeckCet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions qui font l’actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.
60,00 € TTC -
Réussir ses TD - Droit des personnes et de la famille
Livre | 12e édition 2023 | France | Marjorie Brusorio AillaudCet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.
29,00 € TTC -
Droit des personnes et de la famille
Livre | 13e édition 2023 | France | Marjorie Brusorio AillaudCet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
33,00 € TTC -
La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit
Familial, sociétés, immobilier, social et économiqueLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Edouard LambertL'ouvrage traite de l’application concrète du nouveau livre 5 du Code civil dans différentes branches du droit, à savoir le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail, le droit familial et les conditions générales.
80,00 € TTC -
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?
103,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Code annoté - Droit civil 2023
À jour au 15 octobre 2023Code | 21e édition 2023 | Belgique | Delphine Dehasse, Denis Philippe, Laure-Anne NyssenCode civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.
85,00 € 59,50 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Commentaire du réglement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-SesekeL'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
190,00 € TTC -
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois
Tome 3: Les sûretes personnellesLivre | 2e édition 2023 | Luxembourg | Hannes WestendorfUne étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives intervenues et intègre la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition. Elle contient aussi de nombreuses propositions de réforme du droit des sûretés personnelles.
144,00 € 100,80 € TTC -
Le contrat
Extrait du Traité de droit civil italienLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Giorgio De Nova, Rodolfo SaccoL’ouvrage présente tous les aspects du contrat, tel qu’en traite le Code civil italien. Les développements intègrent des réflexions doctrinales et des décisions majeures de jurisprudence.
150,00 € TTC -
L'autonomie de la volonté en droit de la famille
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Laurent Barnich, Nicole Gallus, Frédéric Lalière, Anne-France Saudoyez, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van GyselCet ouvrage s’intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et aborde notamment les questions suivantes : Quel est le champ de l’autonomie versus ordre public ou règle impérative ? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement des litiges ?
60,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 77
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens.
230,00 € TTC -
L'aide à la jeunesse en question(s)
92 questions - réponsesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Laurence Carpent, Floriane Delplancke, Laetitia RessortL'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).
82,00 € TTC -
Théatre en réclusion
Du jeu à la subversionLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Chloé BrandersL'ouvrage analyse l’implémentation d’ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l’institution. Par le biais d’une étude empirique, la réflexion est menée à la croisée de la démarche scientifique et artistique.
44,00 € TTC -
Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges
Volume 2 : Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliersLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle GrégoireLes garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.
185,00 € TTCPrix étudiant: 65,00 € -
Code essentiel - Droit civil 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 17e édition 2023 | BelgiqueCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.
95,00 € 66,50 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Les libéralités et les successions
Précis de droit civilLivre | 7e édition 2023 | Belgique | Paul Delnoy, Pierre MoreauLa Bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes.
150,00 € TTCPrix étudiant: 31,00 €