Droit civil 409 resultats

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  1. Code annoté - Code du notariat 2026

    Code annoté - Code du notariat 2026

    À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)
    Code | 20e édition 2026 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
    En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

    315,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    Disponible à partir de Février 2026
  2. Manuel de l’aide et de la protection de la jeunesse

    Manuel de l’aide et de la protection de la jeunesse

    Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Luc Bihain

    Cet ouvrage examine les libertés publiques de l'enfant, ensuite la situation de celui-ci dans sa famille. Quelles réponses et réactions à l'égard du mineur qui commet des faits qualifiés ou des actes contraires à la loi ? Ce manuel traite des questions relatives à l'enfant en danger et à la famille en difficultés.

    110,00 € TTC
    Prix étudiant: 19,00 €
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  3. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 7e édition 2025 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    112,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock
  4. Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2025

    Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2025

    À jour au 1er septembre 2025
    Code | 10e édition 2025 | Belgique, France | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry

    Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 35,00 €
    En stock
  5. Usufruit

    Usufruit

    Avant et après la réforme du Code civil
    Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Sophie Boufflette

    L'ouvrage opère une mise à jour du texte publié en 2014 en conservant l’examen des règles de l’ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l’édition originaire, tout en présentant le nouveau régime du droit d’usufruit.

    120,00 € TTC
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