Droit civil 408 resultats

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  1. Vers un droit européen de la protection des données ?

    Vers un droit européen de la protection des données ?

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck
    Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.
    60,00 € TTC
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  2. CoDT(<em>bis</em>) et pratique notariale

    CoDT(bis) et pratique notariale

    Clauses commentées, table de concordance et texte légal
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves Erneux
    Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
    117,00 € TTC
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  3. Patrimoine et œuvres d'art

    Patrimoine et oeuvres d'art

    Questions choisies
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Alexis Cruysmans, Marie-Sophie de Clippele, Arnau de Meeûs, Matthieu Fain, Frédérik Fogli, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick Wautelet
    Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d’ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine.
    191,00 € TTC
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  4. États généraux du droit de la famille II

    Etats généraux du droit de la famille II

    Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Jim Sauvage, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van Gysel
    Cet ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2016, en complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».
    60,00 € TTC
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  5. Droit des obligations – Volume 2

    Droit des obligations

    Volume 2 : Sources d'obligations extracontractuelles
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Patrick Wéry
    L’ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et l’apparence. Il étudie aussi le régime général de l’obligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).
    240,00 € TTC
    Prix étudiant: 70,00 €
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